 |
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
|
Dietsch Olivier Correction - SIRET 947 877 338 00014 - Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des métiers.
Tous les prix sont nets, la T.V.A. n'étant pas applicable (article 293 B du Code général des impôts).
Tous les devis sont gratuits et n'engagent aucunement le client. Ces devis sont valables deux mois ; au-delà de ce délai, il pourra être établi un nouveau devis au cas où les tarifs auraient été modifiés.
Sauf accord préalable, les prestations d'un montant inférieur à 100 euros sont payables intégralement à la commande. Pour les prestations d'un montant supérieur à 100 euros, un acompte de 50 % peut être demandé lors de la commande.
Toute carence dans le règlement libère Dietsch Olivier de ses engagements et conduit à l'arrêt de ses prestations.
En cas de retard de paiement (passé trente jours à compter de la date d'émission de la facture), il sera appliqué des pénalités de retard au taux d'intérêt légal en vigueur.
Le client peut annuler sa commande sur simple demande, tant que le travail n'a pas encore été commencé. Les sommes éventuellement déjà versées seraient immédiatement remboursées après déduction d'éventuels frais bancaires. En cas d'annulation par le client d'une commande en cours de réalisation, quelle qu'en soit la cause, le client devra s'acquitter de la totalité du travail déjà réalisé.
Si, pour quelque raison que ce soit ou en cas de force majeure (problèmes techniques, maladie, etc.), il était impossible à Dietsch Olivier de satisfaire une commande prévue, le client en serait averti et les sommes déjà versées seraient remboursées intégralement et sans délai.
Tout document qui semblerait être en contradiction avec la législation (propos xénophobes ou homophobes, apologie de crimes, etc.) pourra être refusé. Les documents étant transmis par voie électronique, Olivier Dietsch ne pourrait être tenu pour responsable d'éventuels dysfonctionnements (mauvaises réceptions, retards, pertes, vols, etc.).
Dietsch Olivier s'engage à fournir une prestation sérieuse et de qualité ; cependant, le client accepte l'éventualité qu'il puisse rester quelques coquilles. Le client étant en droit d'attendre un travail de qualité, il pourra retourner le document litigieux pour être revu gratuitement. Cette constatation ne donnera en aucun cas droit à une remise ou à une annulation de facture.
Dietsch Olivier ne pourra être tenu pour responsable des fautes présentes dans les modifications apportées dans le texte par le client lui-même après livraison.
Si, durant l'exécution de la prestation, le client souhaite modifier le document en cours de correction, un nouveau devis pourra être établi en fonction de la nature des services supplémentaires demandés.
Les éventuelles réclamations devront être notifiées dans un délai de sept jours après la livraison des documents. Passé ce délai, il sera admis que le client aura accepté sans réserve le travail fourni, sans possibilité de recours.
Dietsch Olivier garantit une totale confidentialité des fichiers informatiques, documents, informations et données personnelles fournis par le client.
 |
 |